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Intervention de Jean Arthuis
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 février 2009 : 1ère réunion
Développement économique de l'outre-mer — Audition de M. Yves Jégo secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer auprès de la ministre de l'intérieur de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Jean Arthuis, président de la commission des finances :a souligné les effets économiques négatifs induits par la réglementation actuelle de l'octroi de mer qui, s'il constitue une taxe à l'importation participant au financement des collectivités territoriales d'outre-mer, a pour effet de renchérir le prix payé par les consommateurs.
