Intervention de Jean-Pierre Fourcade

Je comprends parfaitement l’idée de M. Dallier. En matière d’habitat, il est clair que nous essayons de trouver des formules qui permettent de programmer le développement de l’habitat, notamment de l’habitat social, à une échelle plus grande que celle de la commune, même si elle est importante, ou de l’établissement public de coopération intercommunale.

Il se trouve que, à l’époque où j’avais l’honneur d’être le maire de la plus grande commune d’Île-de-France après Paris, j’ai élaboré un PLH à l’échelon d’un EPCI, après avoir mis en place un syndicat mixte avec la région et le département, afin d’élargir la discussion bien au-delà des frontières de l’EPCI. Or j’observe que l’adoption du sous-amendement de M. Dallier risquerait de causer énormément de difficultés à tous ceux qui ont déjà élaboré des PLH et les ont appliqués.

Je saisis cette occasion pour signaler à M. Raoul, qui a tout à l’heure visé une commune du département que je représente, que la plus grande commune de ce même département a non seulement respecté les obligations posées par l’article 55 de la loi SRU, mais qu’elle a largement dépassé les objectifs fixés. Je m’étonne que l’on formule toujours des critiques, mais que l’on ne dise jamais que certaines communes sont allées bien au-delà de leurs engagements !