Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen du rapport pour avis

Préalablement à l'examen des articles, M. Jean-Paul Emorine, président, a ouvert le débat général.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact