Intervention de Gérard César

A l'article 36, elle a examiné un amendement présenté par MM. Philippe Leroy et Gérard César, M. Gérard César indiquant qu'il visait à préserver la spécificité de l'Institut forestier national (IFN) au sein de l'Office national des forêts (ONF) en prévoyant la création d'un service dédié. Observant que, sur la forme, cette proposition était de nature réglementaire et que, sur le fond, elle était satisfaite par les assurances données par le ministre de l'agriculture, Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis, a estimé que la commission ne saurait l'adopter mais que ses auteurs pourraient la redéposer ultérieurement afin que, à l'occasion de son examen en séance publique, ils puissent obtenir toutes les garanties nécessaires de la part du Gouvernement.