Intervention de Mm. Gérard Bailly

Après que M. Gérard César a retiré son amendement, un débat, auquel ont participé MM. Gérard Bailly, Benoît Huré, Charles Revet et Jean-Paul Emorine, président, s'est engagé sur l'opportunité de simplifier le régime forestier pour des opérations d'aménagement ou d'urbanisme réalisées par des collectivités territoriales et empiétant sur des parcelles forestières de faible ampleur. Les procédures résultant du nécessaire respect du régime forestier, longues, complexes et coûteuses, paralysent en effet les projets, alors même que l'impact de ceux-ci sur les espaces forestiers est extrêmement faible, voire quasi nul. Dans ces cas précis, il paraîtrait opportun de prévoir une procédure administrative allégée offrant une meilleure adéquation entre les objectifs d'aménagement public et le respect des surfaces forestières. S'agissant d'une question relativement technique et impliquant la modification potentielle de plusieurs codes, Mme Jacqueline Panis, rapporteur pour avis, s'est engagée à y travailler, en concertation avec les acteurs intéressés, d'ici l'examen du présent texte en séance publique.