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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission des affaires économiques — Réunion du 18 février 2009 : 1ère réunion
Simplification du droit — Examen du rapport pour avis
Jean-Paul Emorine, président :Après que M. Jean-Paul Emorine, président, a rendu hommage à la qualité du travail et des propositions du rapporteur pour avis, la commission a alors adopté l'ensemble du rapport pour avis, le groupe socialiste et le groupe communiste républicain, citoyen et des sénateurs membres du Parti de gauche s'abstenant.
