Intervention de Jean-Paul Bailly

En réponse aux divers intervenants, M. Jean-Paul Bailly a apporté les éléments de précision suivants :

- le débat autour de la présence territoriale est le plus animé. Si des inquiétudes se font jour ponctuellement face au changement, elles disparaissent avec la mise en place des relais postaux ou des agences postales communales. Leur financement est correctement assuré lorsqu'ils sont situés dans des mairies pour bénéficier d'une mutualisation des structures et des coûts. Les agences postales perçoivent une indemnité mensuelle d'au moins 900 euros, soit un demi-mois de salaire, ce qui n'est pas négligeable. Les élus doivent être associés et participer à la mise en place d'un mécanisme de financement global et pérenne à même de dissiper les craintes ;

- il faut mettre fin à l'idée communément répandue que la notion de modernisation est antinomique avec celles de service public et de présence territoriale ;

- en 2008, le volume de courrier traité par La Poste a diminué de 3 %. Si cette baisse est relativement limitée par rapport à celle enregistrée dans d'autres pays européens, elle revêt un caractère structurel du fait de l'impact cumulé des nouvelles technologies et de la crise économique. Le courrier urgent enregistre le plus fort recul, devant celui des banques, des particuliers et de la presse, alors que le courrier servant au marketing direct, qui représente un important chiffre d'affaires, stagne ;

- La Poste offre aux entreprises un service complet du courrier, ces prestations diversifiées représentant aujourd'hui 5 % du chiffre d'affaires, un objectif de 20 % ayant été fixé ;

- l'émission et la réception de télécopies constituent une activité de dépannage qui n'est, par conséquent, pas du tout optimisée ;

- il n'existe aucune relation systématique entre la nature du capital d'une société et la qualité de sa prestation, comme le montre l'exemple des services publics délégués au niveau communal. De plus, les grandes entreprises françaises qui ont été privatisées, par le passé, ne sont en rien comparables à La Poste. Dans le cas de GDF, communément cité, la question n'est pas de savoir si les déclarations faites ont été respectées mais si les évolutions choisies ont été bonnes pour l'entreprise et la société ;

- la réponse à l'antagonisme apparent entre caractère concurrentiel et service public réside dans la définition par la loi de cahiers des charges qui s'imposerait à tout opérateur, quelque soit son statut ;

- le rapport de M. Ailleret sur l'avenir de La Poste valide l'augmentation de capital et le besoin de sécurisation du financement des missions de service public ;

- la question des alliances constitue un réel enjeu et recevra des réponses différentes selon les cas : il n'y aura aucun problème en cas de partenariat avec un acteur entièrement public et dans les autres cas, il faudra examiner les éléments de l'espèce ;

- au niveau départemental, qui reste essentiel, il convient de sécuriser les ressources nécessaires au maintien d'une présence territoriale satisfaisante ;

- les relais postaux et agences postales communales sont généralement associés à un meilleur service et n'enregistrent aucune dégradation ;

- dans les petites villes, là où est assuré le maintien d'autres services à la population, l'activité postale est toujours présente et se porte bien. En revanche l'activité des bureaux de poste pose parfois problème dans les grandes villes (files d'attente) et dans les villages ruraux (faible activité). Dans ces derniers, la solution passe par une mutualisation des services des communes, des bureaux de poste et du dernier commerce en activité.