Intervention de Valérie Pécresse

Après avoir indiqué que les dernières universités perturbées retrouvaient une activité normale, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a rappelé que ce troisième épisode conflictuel depuis 2005 avait deux motifs : le nouveau statut des enseignants-chercheurs et la réforme de la formation des maîtres, sur fond de réformes plus globales du système d'enseignement supérieur. Elle a souligné que le Gouvernement s'était efforcé, tout au long de ces trois derniers mois, d'apaiser les tensions grâce à un dialogue constant avec l'ensemble de la communauté universitaire.

Elle a relevé que la détermination du Gouvernement à tenir le cap de la réforme attendue par les universités depuis vingt-cinq ans expliquait à la fois la longueur du mouvement et son caractère très hétérogène et disparate. Elle s'est réjouie d'avoir toujours pu compter sur l'appui du Président de la République et du Premier ministre pour conduire cette réforme, lourde et complexe, qui doit permettre de replacer l'université française au coeur de notre système d'enseignement supérieur et de recherche. A cet égard, elle a évoqué la décision du Premier ministre de ne pas supprimer d'emplois dans les établissements d'enseignement supérieur en 2010 et 2011.

Estimant que la négociation n'excluait pas la fermeté, notamment face aux occupations illégales et aux dégradations, Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, a salué le professionnalisme des forces de police à l'occasion de la trentaine d'évacuations de sites universitaires, qui se sont déroulées dans de bonnes conditions.

Soulignant le caractère très hétérogène du mouvement dans sa forme d'expression et très variable selon les universités et selon les unités de formation et de recherche, la ministre a rappelé que près de la moitié des universités n'avaient connu aucune perturbation, et notamment celles ayant récemment accédé à l'autonomie. En revanche, seize universités ont connu des perturbations longues et affectant l'ensemble de leurs composantes, dix-sept ont subi un mouvement touchant le seul secteur des sciences humaines et sociales (SHS) et dix ont été faiblement concernées.

Après avoir indiqué que la plupart des étudiants ayant perdu entre une et douze semaines de cours sont retournés à l'université, elle a estimé à 30 000 le nombre d'étudiants devant être pris en charge. Evoquant ensuite l'organisation des plans de rattrapage, elle a précisé les consignes données aux recteurs en vue de garantir la validité des diplômes : pas de semestre « blanc », pas de moyenne automatique et des examens fondés sur des enseignements réels. Les plans de rattrapage reposent sur trois principes :

- un temps d'enseignement en présence de l'enseignant suffisant (soit l'équivalent de cinq semaines de cours) ;

- complété, autant que de besoin, par un soutien pédagogique en ligne ;

- au moins 80 % du programme du second semestre assuré.

Les universités sont accompagnées par le ministère pour la mise en oeuvre de leurs plans de rattrapage, sans que soient exclues des mesures plus sévères, telles que le fait de déférer au tribunal administratif les plans qui seraient défaillants.

Se déclarant préoccupée par la situation des étudiants, en particulier des plus modestes d'entre eux, la ministre a évoqué la mise en place de dispositifs complémentaires d'aides.

Relevant que les enseignants-chercheurs avaient largement compris l'enjeu et assumé leurs responsabilités, elle a indiqué que les présidents d'université seraient en mesure d'évaluer si leurs cours avaient été effectivement assurés.

La ministre, après avoir évoqué la préoccupation et, parfois, l'indignation des Français, a jugé nécessaire une réflexion sur les modalités permettant d'assurer plus clairement la continuité du service dans les universités. Elle a relevé que, à chaque fois qu'un vote s'était déroulé par bulletin secret via Internet, une immense majorité des votants s'était manifestée pour une levée des blocages.

a souhaité, par ailleurs, que soit pris en compte le malaise particulier, ancien mais aigu, des filières de sciences humaines et sociales (SHS). Evoquant le manque de confiance des acteurs concernés, elle a relevé que ceux-ci ressentaient leurs disciplines comme étant sans valeur économique directe. Cette perception est sans doute alimentée par trois volets de la réforme : l'insertion professionnelle des diplômés résultant de la loi de 2007 relative à la liberté et aux responsabilités des universités, l'évaluation des enseignants-chercheurs portée par le décret sur leur statut et la réforme de la formation des maîtres. En effet, les universitaires des SHS perçoivent encore trop souvent les concours de l'éducation nationale comme le principal débouché de leurs étudiants, alors même qu'il n'y a pas de fatalité à enfermer les SHS dans la seule reproduction académique. En effet, les entreprises cherchent à diversifier leur recrutement, car elles ont besoin de compétences linguistiques, d'ouverture culturelle, de sens critique et de capacité créatrice. A cet égard, la ministre a annoncé la création d'un Haut conseil des humanités et des sciences sociales, devant avancer des propositions pour la fin de l'année 2009, pour à la fois renforcer le potentiel scientifique national et clarifier les enjeux de formation et d'insertion des diplômés concernés.

Enfin, répondant au rapporteur pour avis, elle a indiqué qu'elle allait réunir les ambassadeurs des principaux pays étrangers sur la question des partenariats internationaux afin notamment de restaurer l'image de l'université française.