Intervention de Valérie Pécresse

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 juin 2009 : 1ère réunion
Audition de Mme Valérie Pécresse ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche :

a apporté les éléments de réponse suivants :

- dans un premier temps, le dialogue avec les organisations représentatives sur le statut des enseignants-chercheurs n'a pas suscité de « tirs de barrage », d'autant que des concertations et négociations avaient été conduites pendant dix-huit mois. Les réactions de la communauté universitaire, en janvier, ont donc entraîné la prise de conscience de l'absence totale de reconnaissance du pouvoir de médiation des syndicats, ce qui constitue un vrai problème. Il a fallu alors nouer un dialogue avec un nombre important de personnes, les préoccupations étant différentes suivant les disciplines, les territoires et les populations concernés. Ce problème de médiatisation et d'absence de reconnaissance de la légitimité du mandataire pour négocier est réel et mérite une réflexion. Parallèlement, le dialogue a toujours été maintenu avec les organisations étudiantes et avec les organisations représentatives des personnels ;

- paradoxalement, alors que les réformes s'attaquent aux vrais problèmes, le fait de soulever en quelque sorte le « couvercle de la cocotte » a fait exploser l'amertume accumulée au cours des vingt-cinq dernières années, liée aux demandes de démocratisation auxquelles l'université peine à répondre, compte tenu de la dévalorisation du métier d'enseignant-chercheur, de la vétusté des locaux, etc. En définitive, l'évolution d'une situation, pourtant insatisfaisante, fait peur à ceux qui ont mis en place des expédients de nature à permettre au système de fonctionner en dépit de ses failles. Dans ces conditions, alors que le constat du Président de la République était certes un peu sombre mais proche d'une certaine réalité, et avait pour objectif de mieux faire rayonner l'université française, son message a fait l'objet d'une exploitation politique ;

- s'agissant de la réforme du statut des enseignants-chercheurs, le refus d'une gestion locale des promotions venait des pratiques antérieures de « localisme » que les réformes avaient pourtant pour but de corriger ;

- pour ce qui concerne le budget, la sanctuarisation des emplois concerne l'ensemble des postes de l'enseignement supérieur et le gel devrait aussi concerner désormais ceux du secteur de la recherche. Les suppressions marginales de 2009 n'ont concerné aucun emploi d'enseignant-chercheur ;

- la formation des maîtres sera professionnalisée et il conviendrait de maintenir une formation en alternance, sachant que c'est bien la première année d'enseignant - et non la dernière année de formation - qui est rémunérée ;

- s'agissant des voeux exprimés par les futurs bacheliers, 42 % des élèves en terminale générale souhaitent s'inscrire à l'université, ce qui marque néanmoins une baisse tendancielle. L'objectif du renforcement de l'autonomie des universités est bien de renforcer leur attractivité. Il est aussi proposé de créer des classes préparatoires au sein de l'université, afin d'estomper les frontières avec les grandes écoles ;

- par ailleurs, de nombreuses mesures vont dans le sens d'un renforcement de cette attractivité : le « plan licence » et la lutte contre l'échec en première année, le contrat doctoral, les moyens importants consacrés au patrimoine immobilier universitaire (deux fois supérieurs à ceux consacrés au « plan université 2000 »). Il convient d'y ajouter les restructurations en cours avec la constitution des pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) et l'importante revalorisation de la rémunération des jeunes maîtres de conférences (entre +12 et +25 %) ;

- afin de préparer la rentrée 2009, une rencontre sera organisée d'ici au début du mois de juillet avec les organisations étudiantes et il n'est pas exclu d'accroître le nombre de boursiers, qui a déjà augmenté de 50 000 cette année. En revanche, la création d'un dixième mois de bourse, outre qu'elle coûterait 150 millions d'euros, ne correspond pas au rythme de l'année universitaire, qui est de neuf mois. Il serait donc préférable de consacrer des crédits à une revalorisation du montant des bourses ;

- les spécificités des instituts universitaires de technologie (IUT) doivent être prises en compte afin qu'ils disposent des moyens nécessaires ; les universités se sont engagées à ce que les moyens alloués aux IUT soient au moins constants et le ministère en sera garant ; en outre, dix millions d'euros seront spécifiquement consacrés au patrimoine immobilier utilisé par les IUT. En revanche, ces derniers ne doivent pas être autonomes car l'université doit disposer d'une identité et d'une collégialité réelles, au risque de revenir à l'université facultaire d'avant 1968. La pluridisciplinarité doit, au contraire, être renforcée, notamment dans le cadre des PRES ;

- l'autonomie doit permettre des initiatives et le développement d'identités différenciées, dans la transparence et tout en maintenant le caractère national des diplômes ;

- le dispositif d'orientation active a été mis en oeuvre avec succès cette année, avec 630 000 inscriptions et 130 000 demandes de conseils. M. Richard Descoings a néanmoins demandé l'évolution du calendrier concerné ;

- s'agissant du logement étudiant, les chantiers sont lancés et 70 millions d'euros de l'enveloppe consacrée au « plan licence » seront affectés au démarrage du « plan campus » ;

- afin d'encourager la mobilité internationale, les étudiants boursiers pourront bénéficier de 600 à 800 euros par mois ; des difficultés subsistent néanmoins pour les étudiants issus des classes moyennes ;

- les moyens consacrés à la réforme de la première année des études de santé s'inscrivent dans l'enveloppe consacrée au « plan licence ».

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