Intervention de Philippe Dallier

Mme le ministre et vous-même l’avez dit, monsieur le rapporteur, mais ce n’est pas le cas de tout le monde.

Je le répète donc, il faut, pour toute grande politique publique, choisir les bons périmètres. C’est ce que vous faites tous, mes chers collègues, en grande couronne ou en province, lorsque vous mettez en œuvre des politiques intercommunales en retenant l’échelle la plus pertinente.

Le problème, sur ce territoire si particulier de l’Île-de-France, est que chacun a sa vision de ce qu’est le bon périmètre. Je ne peux que constater que cela entraîne un morcellement général. L’échelon d’une ville, fût-elle la plus grande après Paris en Île-de-France, est-il le bon pour mener la réflexion en matière de logement ou de mixité sociale, par exemple ? Pour ma part, je ne le pense pas.

Le sous-amendement que j’ai présenté n’est téléguidé par personne – peut-être pourriez-vous au moins m’accorder ce point, mes chers collègues –, pas plus que ne l’était mon rapport sur le Grand Paris, où j’ai certainement fait preuve d’originalité. Mon objectif est de lancer le débat.

Bien évidemment, je doute que les choses soient suffisamment mûres pour que l’Assemblée nationale adopte ma proposition en l’état, mais le Sénat aura posé le problème. Mme le ministre pourra, devant les députés, faire état de notre débat. L’Assemblée nationale, si elle le souhaite, pourra repousser ma suggestion, mais le Sénat aura envoyé un signal positif.

Il serait bon que ce soit le Sénat qui pose le problème, alors que l’Assemblée nationale s’est déjà empressée, dans le passé, de nous devancer sur des questions intéressant les collectivités territoriales. Nous devons être aux avant-postes sur ce débat. Ce sous-amendement d’appel permettra d’adresser un signal à l’Assemblée nationale et de mettre en évidence ce problème de périmètre, voilà tout !

Cela étant, je veux bien faire mienne, si cela peut lever des réticences, la proposition de notre collègue Jean-Pierre Fourcade et viser l’échelon interdépartemental. À partir de là, le débat pourra s’ouvrir, à l’Assemblée nationale, sur ce qui me semble être un bon compromis.