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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendements 56 282
Bernard Frimat, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion.
Au sein de l’examen de l’article 9, nous en étions parvenus, à l’amendement n° 56, aux explications de vote sur le sous-amendement n° 282 rectifié, que son auteur a modifié pendant la suspension de séance.
Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 282 rectifié bis, présenté par M. Dallier et ainsi libellé :
Après le deuxième alinéa de l'amendement n° 56, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour Paris et les départements limitrophes, un programme interdépartemental de l'habitat est établi dans un délai de deux ans à compter de la publication de la loi n° ... du ... de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. »
La parole est à Mme Odette Terrade, pour explication de vote.
