Intervention de Daniel Soulage

a tout d'abord rappelé que la structuration budgétaire de la mission interministérielle « Sécurité sanitaire », qui dépend à la fois du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, pour son programme « Veille et sécurité sanitaires », et du ministère de l'agriculture et de la pêche, pour son programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », avait pour ambition de permettre de « visualiser » la politique de sécurité sanitaire du pays. Cette politique publique est en effet essentielle pour la santé de nos compatriotes et pour l'équilibre économique du pays.

Pour en souligner l'importance, il a noté qu'en avril dernier, l'OMS avait consacré sa Journée mondiale de la santé à la sécurité sanitaire et que Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, avait annoncé le 30 octobre que la sécurité sanitaire serait l'un des points forts de la présidence française de l'Union européenne en 2008. Prenant en outre pour exemple la préparation à une éventuelle pandémie de grippe d'origine aviaire, il a fait le point sur les développements actuels de la maladie, soulignant notamment le rôle attribué par les scientifiques aux canards et oies domestiques dans la diffusion du virus, observant que les foyers asiatiques étaient toujours actifs et que si le niveau de risque en France était passé « d'élevé » à « faible » le 2 octobre dernier, le Royaume-Uni venait à nouveau d'être contaminé. Il a du reste relevé l'inquiétude du ministère de la santé, qui prévoit que le monde connaîtra fatalement, dans les années à venir, une pandémie susceptible de faire de très nombreuses victimes.

Puis M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, s'est demandé si l'efficacité d'une politique de sécurité sanitaire coordonnée nécessitait l'existence, au plan budgétaire, d'une mission particulière regroupant deux programmes gérés par des ministères différents. Cette question, posée par d'éminents experts, rejoint les interrogations nées de l'expérience de l'examen budgétaire par le Parlement dans le cadre rénové de la LOLF, loi qui ne semble pas avoir toujours apporté les avantages attendus.

Au titre des experts, il a évoqué les conclusions des rapports d'audits réalisés sur les deux programmes de la mission par le Comité interministériel d'audit des programmes (CIAP) en 2006 et en 2007, qui préconisent la suppression de cette mission, qualifiée « d'artificielle » au double motif de l'absence de coordination des objectifs et des responsabilités entre les deux programmes, qui sont simplement juxtaposés, et du caractère trop restreint et très flou de leurs périmètres qui conduit nombre de crédits concernant directement la sécurité sanitaire, notamment en matière de personnels, à se trouver éparpillés dans une dizaine d'autres missions.

Il a ensuite relevé que la configuration actuelle de la mission entravait les pouvoirs donnés au Parlement par la LOLF. Rappelant avoir lui-même déjà indiqué, l'an dernier, qu'il était impossible d'apprécier le nombre des agents nécessaires à l'efficacité de la mission, ni les crédits réellement mis en oeuvre, il a donné pour exemple le travail de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en matière de contrôle de la qualité sanitaire des aliments, dont la mission ne fait aucunement mention, ni au plan budgétaire, ni au plan administratif. En outre et surtout, il a souligné qu'en dépit de l'autorisation de principe, le transfert par amendement parlementaire de crédits d'un des deux programmes vers l'autre était en pratique impossible en raison de leur répartition par ministère, comme l'ont démontré les oppositions que lui-même, comme sa collègue rapporteure spéciale de la commission des finances, avait rencontrées l'an dernier. Il a ajouté que l'expérience révélait en outre que la collaboration entre les services de la direction générale de l'alimentation (DGAL), de la direction générale de la santé (DGS) et de la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF), à Paris comme dans les départements, n'avait pas besoin d'un regroupement budgétaire pour être efficace.

Aussi, tout en affirmant croire à l'efficacité de l'affichage budgétaire d'une politique, même au sein d'une mission composite et peu orthodoxe au regard de la LOLF, il a estimé utile que, dans le cadre de la Revue générale des politiques publiques actuellement menée par le Gouvernement, une réflexion de fond soit conduite sur le format de la mission « Sécurité sanitaire ».

a ensuite brièvement présenté les crédits demandés au titre de la mission pour l'exercice 2008, qui s'élèvent à plus de 712 millions d'euros en crédits de paiement, soit + 8,3 % par rapport à l'an passé, et à 676 millions d'euros en autorisations d'engagement, soit + 11,8 %. Il a noté que ces importantes augmentations globales n'étaient pas homogènes entre les deux programmes de la mission et résultaient presque exclusivement d'un supplément de dotation attribué au ministère de la santé pour financer l'activité d'une nouvelle agence sanitaire créée cette année : l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS). Il a expliqué que cet établissement serait désormais chargé d'anticiper sur toutes les grandes épidémies, en particulier la grippe aviaire, et d'organiser, le cas échéant, la gestion des crises, en activant notamment la réserve sanitaire en cours de constitution. Il a ajouté que l'EPRUS, s'il atteindra sa vitesse de croisière en 2008, est déjà intervenu en Martinique pour contribuer à la lutte contre l'épidémie de dengue en cours, notamment par l'envoi sur l'île de quatorze personnels de santé métropolitains.

S'agissant du programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation », qui subit pour sa part une légère réduction de ses crédits comme des emplois budgétaires qui lui sont affectés, il a regretté l'absence d'explications sur l'origine et l'affectation des importants fonds de concours qui l'alimentent : alors que ces fonds, dont le total est estimé à 33,5 millions d'euros, représentent plus d'11 % des crédits de fonctionnement hors charges de personnel, d'investissement et d'intervention du programme, le Parlement ne dispose dans le projet annuel de performances (PAP) d'aucune information à leur sujet, hormis leur montant, et les réponses ministérielles apportées au questionnaire budgétaire s'avèrent confuses et incomplètes. Aussi en a-t-il fait part, lors de son audition, au directeur général de l'alimentation, qui s'est engagé à fournir l'an prochain toutes les informations utiles dans le PAP.

a enfin indiqué que la reprise de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine (FCO) l'été dernier, après la première alerte connue en 2006, l'avait conduit à consacrer la troisième partie de son rapport budgétaire à cette question. Après avoir rappelé les caractéristiques de cette maladie infectieuse considérée pendant longtemps comme exotique, qui ne touche que les ruminants et se transmet par un insecte piqueur vulnérable au froid, il a fait l'historique de l'apparition de cette maladie dans le bassin méditerranéen en 2000, puis en Europe septentrionale en raison sans doute du réchauffement climatique. Il a ensuite présenté un tableau précis de la situation actuelle dans la dizaine de pays touchés par le sérotype 8 de la FCO ainsi qu'en France, où 9.000 foyers ont été jusqu'à présent dénombrés, à 80 % de nature bovine, et où la zone dite « réglementée » couvre désormais presque les deux tiers du territoire. Il a souligné qu'afin d'éviter l'écroulement de l'activité commerciale des filières de l'élevage, des dérogations aux interdictions de mouvements entre zone réglementée et zone indemne avaient été mises en oeuvre, sous des conditions très strictes. Il a ajouté qu'un règlement communautaire autorisait depuis le 2 novembre, sous les mêmes réserves techniques, les exportations vers les Etats membres, ce qui devait permettre de régler la question des « broutards » du Massif central et de Bourgogne envoyés à l'engraissement dans la plaine du Pô, en Italie.

Il a également présenté les dispositions de soutien économique et sanitaire aux éleveurs, faisant état des initiatives prises par la Fédération nationale des groupements de défense sanitaire (FNGDS) dans le cadre de la solidarité professionnelle, pour un montant total de 6,6 millions d'euros, de la création envisagée d'une caisse de solidarité « Santé animale » qui, abondée par des cotisations, permettra de couvrir de manière pérenne un champ de risques plus large que la seule FCO, et du plan gouvernemental de soutien de 13,5 millions d'euros annoncé par le ministre de l'agriculture et de la forêt le 19 septembre dernier.

Puis, évoquant les mesures de lutte contre la FCO envisagées pour l'an prochain, M. Daniel Soulage, rapporteur pour avis, a fait état de la probable mise sur le marché d'un vaccin contre le sérotype 8. Il a cependant souligné que demeuraient entières les questions relatives à la date à laquelle il serait disponible, aux zones concernées par son administration et au nombre de doses nécessaires pour assurer une bonne couverture non seulement du cheptel français, mais aussi des cheptels européens. Il a également relevé que l'achat du vaccin contre le sérotype 8, mais peut-être aussi contre le sérotype 1, les frais de la ou des campagnes de vaccination, les prévisions à faire en matière de mesures de soutien économique et de lutte sanitaire en cas de reprise de l'épidémie, etc. allaient représenter un coût très onéreux. A cet égard, il a estimé que les crédits demandés pour 2008 au titre de la lutte contre la FCO, s'ils sont légèrement supérieurs de 100 000 euros à ceux inscrits dans la loi de finances pour 2007, étaient totalement déconnectés des besoins. Aussi a-t-il jugé nécessaire que le ministère de l'agriculture et de la forêt abonde ces lignes budgétaires, soit par amendement au projet de loi de finances pour 2008, soit dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2007.

Dans cette attente et sous ces réserves, il a proposé à ses collègues d'adopter les crédits de la mission « Sécurité sanitaire ».