Intervention de Josselin de Rohan

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Pascale Andréani ambassadeur représentante permanente de la france au conseil de l'atlantique nord

Photo de Josselin de RohanJosselin de Rohan, président :

Je remercie Mme Pascale Andréani, Ambassadeur, Représentante permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord, d'avoir bien voulu venir devant nous aujourd'hui évoquer les principaux dossiers à l'ordre du jour au sein de l'Alliance atlantique.

L'opération en Afghanistan en premier lieu, qui se trouve actuellement dans une phase cruciale, avec l'objectif de réunir d'ici quelques mois les conditions sécuritaires et politiques permettant d'amorcer la transition vers un transfert de responsabilité aux autorités afghanes.

L'OTAN va également adopter au sommet de Lisbonne, au mois de novembre, son nouveau concept stratégique. M. Bruno Racine, nous a présenté les conclusions du groupe d'experts réuni autour de Mme Albright, auquel il participait. Nous souhaiterions savoir comment ce rapport a été reçu par les nations et par le Secrétaire général, qui sera chargé d'élaborer à leur intention un premier projet. Parmi les conclusions du groupe Albright, certaines recueillent-elles déjà un consensus ? D'autres vont-elles faire l'objet de débats entre le Secrétaire général et les nations d'ici Lisbonne ?

Un autre sujet prend une dimension croissante au sein de l'OTAN : la défense antimissile. Le Secrétaire général et l'administration américaine insistent pour obtenir une décision de principe à Lisbonne sur une extension à la défense des territoires du programme de défense antimissile de théâtre de l'OTAN. Nous souhaiterions connaître l'état des discussions sur ce dossier, ainsi que les positions prises par la France. Nous sommes sceptiques sur les chiffrages avancés par M. Rasmussen et nous avons de multiples interrogations sur l'architecture d'une défense antimissile du territoire européen. Au-delà du système de commandement et de contrôle, quels moyens faudrait-il mettre en place pour assurer cette défense territoriale ? Qui fournira ou financera ces moyens ? Quelle sera la part de l'apport américain, des financements communs et des éventuels apports des alliés européens ? Quelle contribution la France pourrait-elle apporter à ce système ? Quel degré de priorité accorder à ce projet, compte tenu des autres besoins capacitaires et du contexte budgétaire actuel ?

Enfin, les questions financières sont devenues un thème majeur de discussion au sein de l'OTAN. La gouvernance financière de l'organisation est en cause. Un groupe d'experts nationaux, auquel participe l'un des vos prédécesseurs, M. d'Aboville, a été mandaté en vue d'établir des propositions. Sous l'impulsion de plusieurs pays, dont la France, la question d'une rationalisation des structures est posée, qu'il s'agisse du siège de l'Alliance, de la structure militaire de commandement ou des 14 agences qui dépendent de l'organisation. Nous souhaiterions savoir si des orientations ont déjà été retenues et ce que l'on peut attendre de ce processus, sachant qu'il peut susciter des résistances de la part de certaines nations ou de la structure internationale elle-même.

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