Nous avons le plaisir d'accueillir une délégation de la commission de la défense du Sénat de la république italienne conduite par son président M. Cantoni.

L'échange de vues que nous allons avoir s'insère dans un programme dense de rencontres que nous avons pu organiser à votre demande avec notre industrie de défense, la délégation générale à l'armement, l'état-major et le cabinet du ministre de la défense.

Nos deux pays ont de multiples sujets d'intérêt commun. La déclaration commune sur la sécurité et la défense qu'a adopté le 28ème sommet franco-italien, le 9 avril dernier, liste un certain nombre de ces thèmes de coopération. Nous pourrons largement les aborder lors de notre discussion. Ce sommet a été l'occasion de souligner la volonté des deux pays de renforcer leur coopération bilatérale sur la politique européenne de défense et de sécurité, notamment dans le domaine des crises humanitaires. Il a été également l'occasion de lancer la brigade alpine franco-italienne et de prendre acte des avancées en matière de coopération d'armement.

L'Italie est le premier partenaire de la France en nombre de programmes en coopération et réciproquement. Le coeur de notre coopération s'articule autour des secteurs naval, spatial et balistique. Notre coopération institutionnelle est prolongée par une coopération industrielle : entre les groupes Thales et Finmeccanica pour le domaine spatial, MBDA pour les missiles et des sociétés communes franco-italiennes, entre Thales, Wass et DCNS dans le domaine des torpilles et sonars.

Dans le domaine spatial, notre coopération a été, et demeure, une véritable success story. Les satellites SICRAL et Athena-Fidus s'inscrivent dans la ligne du programme de coopération à technologies duales franco-italien ORFEO (COSMO-SKYMED et PLEIADES) et HELIOS II B. Cet axe de notre coopération s'inscrit naturellement dans la priorité donnée par notre Livre blanc à la fonction « connaissance et anticipation ».

Dans le domaine naval, nous avons, notamment, le programme des frégates Horizon qui est en voie d'achèvement. Nous avons également un programme commun de torpilles lourdes en cours de développement, un projet de bâtiment ravitailleur des forces navales, la réalisation des futurs moyens d'observation par satellite et un partenariat public-privé commun dans les télécommunications satellitaires.

Ces perspectives de coopération s'inscrivent dans un contexte où le continent européen fait face à une crise économique et financière qui impacte les budgets de défense et nous conduit inéluctablement à rechercher une mutualisation des programmes. Je suis persuadé que si nous ne construisons pas une base industrielle européenne de défense, ce qui suppose naturellement que chacun fasse des sacrifices, notre industrie de défense risque de s'étioler et de disparaître au profit de l'industrie des Etats-Unis.

Pourtant, notre coopération pourrait être encore plus forte. Nos deux pays se retrouvent en situation de concurrence à l'exportation et, sans qu'il soit nécessaire d'évoquer une « préférence européenne », la relation transatlantique avec l'industrie des Etats-Unis reste forte.

Nos deux pays, co-fondateurs de l'Europe, sont convaincus de la nécessité de créer une politique européenne de sécurité et de défense qui permette à l'Europe d'agir dans le monde à la hauteur de ses capacités économiques. Cette ambition politique doit s'appuyer sur une industrie européenne forte et compétitive qui permette l'équipement de nos armées.

Je crois que nous partageons la volonté de construire une Europe de la défense qui soit pleinement complémentaire et partenaire avec l'OTAN, mais qui affirme clairement sa dimension européenne. S'agissant de l'Alliance atlantique, nos analyses sur l'évolution des menaces nous conduisent à des rapprochements en ce qui concerne le futur concept stratégique. Nous sommes également persuadés de la nécessité impérieuse de réformer l'OTAN et de redresser son budget.

Un des points que nous pourrons aborder est celui du contrôle parlementaire de la politique européenne de défense. Le président du Sénat, M. Gérard Larcher, s'est récemment rendu en Italie pour présenter notre proposition de mise en place d'une instance de concertation parlementaire rendue nécessaire par la dénonciation du traité de l'UEO et la disparition de son assemblée parlementaire. Sur notre proposition, le Sénat a adopté une résolution. Le Sénat italien vient également d'adopter un ordre du jour sur cette question.

La France et l'Italie sont frères d'armes sur les mêmes théâtres d'opérations de l'Afghanistan au Liban en passant par la corne de l'Afrique, les Balkans occidentaux et Haïti. Cette communauté d'armes traduit notre engagement et notre participation aux opérations de maintien de la paix menées dans le cadre de l'Union européenne, de l'ONU ou de l'OTAN.

Monsieur le président, je vous laisse la parole pour un exposé liminaire et nous pourrons ensuite lancer la discussion.

présente la délégation de sénateurs italiens composée des sénateurs de la commission de la défense : MM. Giuseppe Caforio, membre du parti l'Italie des valeurs, Mauro Del Vecchio, membre du Parti Démocratique, Sergio Divina, membre de La ligue de Nord et de Padanie, Vincenzo Galioto, membre du parti Le peuple de la liberté, accompagnés de M. Marco Biscu, conseiller des services du Sénat italien.

Vous avez souligné l'excellence des rapports entre la France et l'Italie, qui ont de grandes affinités et qui doivent continuer à assumer le leadership de la coopération de défense en Europe afin de faire revivre le rêve des pères fondateurs.

Je vous remercie d'avoir rappelé la création de la brigade alpine franco-italienne, qui va dans le sens d'une Europe de la défense. Cette Europe de la défense faisait partie du rêve initial, qui malheureusement n'a pas vu le jour. L'Europe de la défense n'est pas née et l'euro est le seul sang qui coule dans les veines de l'Europe. Mais ce lien monétaire ne peut pas être le lien unique. Le lien qui nous unit doit être un lien de défense, la défense d'une culture commune, la défense d'idées et de valeurs partagées, la défense d'industries importantes. De ce point de vue, l'Europe doit prendre conscience de la nécessité de se renforcer, parce que sinon elle deviendra un musée d'archéologie industrielle.

Vous avez souligné le partenariat existant entre nos industries de défense dans le domaine de la construction navale, des missiles, des satellites, ainsi que dans bien d'autres domaines. Même le programme italien de fantassin du futur (soldato futuro) pourrait s'inspirer du programme français Felin, voire utiliser certains de ses éléments.

Nous avons bien saisi l'offre de collaboration à votre projet et nous allons appeler l'attention du Président du Sénat et de nos hommes politiques pour l'adopter.

Il est évident que, après le tsunami financier qui a failli emporter la Grèce, mis en difficulté l'Espagne, le Portugal, et mettra certainement demain la Grande-Bretagne en difficulté aussi, nos projets de défense devront être revus à la baisse. Il sera donc nécessaire de rationnaliser les industries françaises et italiennes pour faire face à une compétitivité de l'industrie de défense américaine de plus en plus rude.

De ce point de vue, nous, Italiens, vous envions, parce que vous avez été plus courageux que nous en faisant le Livre blanc. Cela vous a permis de poser de façon sereine la question du concept de défense, alors que nous sommes maintenant obligés de le faire dans l'urgence.

Nous voyons avec beaucoup d'intérêt la possibilité d'accroître la coopération en matière navale. Il y a bien sûr les frégates Horizon et les FREM, mais il y a également, en matière d'opérations, une possible coopération dans le domaine de la lutte contre la piraterie. Nous savons que vous avez sur vos bateaux civils quatorze équipes de 9 à 12 personnes et nous en sommes très envieux, parce que nous n'avons pas réussi à convaincre notre ministère de la défense d'en faire autant.

Par ailleurs, nous mettrons tout en oeuvre pour soutenir le projet que vous avez formé de suivi parlementaire de la PSDC. Il faut en effet trouver un substitut à l'UEO.

L'Europe de la défense est un rêve difficile à réaliser. Nous sommes tous Européens. Mais nous voulons tous soutenir nos entreprises et maintenir notre propre compétitivité, ce qui est la cause même de l'affaiblissement du rêve européen. S'il y avait un domaine où il eût été facile de faire émerger une volonté industrielle française, c'est bien celui des compagnies aériennes. Or cela ne s'est pas fait. Les concentrations ne se font pas librement. Elles ne se font que sous la pression, lorsque cela se passe mal.

Nous croyons dans le pouvoir des rêves. Et nous faisons le rêve que l'on puisse avoir une Europe de la défense, une Europe des idées qui puisse se construire, sur une base libérale, catholique et réformiste. Sinon les pays asiatiques nous relègueront aux marges du monde. Nous avons tous la force de le faire. Il nous faut juste faire de la politique avec un grand «P». Je suis sûr que les générations qui viendront gagneront cette bataille.

Sénateur Vincenzo Galioto - Nous sommes tous confrontés à une crise financière que nous devons affronter en faisant des coupes budgétaires qui affecteront nécessairement la défense. Nous devons donc faire en sorte d'en minimiser les effets afin que cela n'affecte pas la qualité de notre défense.

Votre proposition de coopération sera accueillie favorablement par le Président du Sénat italien.

J'ai deux questions. La première est : que pensez vous de l'élargissement de l'OTAN à l'Ukraine et à la Géorgie ? La seconde a trait au terrorisme international. L'Afghanistan est le premier producteur d'opium au monde. Comment cela se traduit-il dans ce pays et dans le nôtre ?

Concernant l'élargissement de l'OTAN, une décision a été prise au sommet de Bucarest en 2008 afin de permettre à ces deux pays d'adhérer à l'OTAN, mais à certaines conditions, dont l'une était que cela ne mette pas en danger la sécurité des Etats membres de l'Alliance. S'agissant de l'Ukraine au moins, la demande d'adhésion à l'OTAN a été retirée par le nouveau Gouvernement de ce pays. Concernant la Géorgie, la question reste ouverte. Actuellement ce pays ne remplit pas la condition d'une adhésion compte tenu de son fonctionnement non démocratique. Et surtout ce pays devrait veiller à ne pas mettre en danger la sécurité de l'Europe par des actions intempestives comme il l'a fait dans un passé récent. La Géorgie a le droit d'être candidat à l'adhésion à l'OTAN, mais c'est aux pays membres de déterminer quand elle remplira les conditions.

S'agissant du terrorisme en Afghanistan et des ressources que lui procure la drogue, nous espérons comme vous que le Gouvernement afghan disposera des moyens nécessaires pour combattre ce fléau. Mais le terrorisme, ce n'est pas seulement l'Afghanistan. C'est aussi l'AQMI -Al Qaïda au Maghreb islamique- qui est puissante en Afrique du Nord et nous inquiète. Elle s'alimente de rançons. Il doit y avoir une coopération forte en Europe contre le terrorisme et également en matière de douanes et d'immigration. Il faut veiller à ce que ne s'introduisent pas dans nos pays des élèments déstabilisants.

Notre commission a abordé il y a quelques mois le sujet de la prolifération dans un document important signé par nos collègues Jean François-Poncet et Monique Cerisier-ben Guiga et intitulé : «Le Moyen-Orient à l'heure nucléaire». Que pensez vous, en Italie, de ce problème ?

notre position est de grande prudence parce que la prolifération pourrait être non seulement dangereuse, mais déstabilisatrice. Elle concerne l'Iran, comme le Pakistan. Le terrorisme a irradié partout. S'il se conjugue avec le pouvoir de l'atome, ce sera une catastrophe. C'est pourquoi nous devons tout faire pour éradiquer la menace de la prolifération, ce qui pourra aller jusqu'à prendre des sanctions très dures.

S'agissant de l'Iran, nos deux pays ont la même politique. Le Parlement italien a voté une motion, à l'unanimité de ses membres, contre la prolifération.

Pour le Parlement italien, comme pour le Parlement français, nous sommes confrontés à une crise économique historique. Pensez-vous que la crise peut impacter la voie que la France s'est tracée dans le Livre blanc ?

Il est impensable que face à la nécessité de redresser nos finances publiques, nous ne soyons pas amenés à prendre des mesures de restriction sévères. La route de la Grèce est ouverte et nous ne voulons pas l'emprunter. La défense devra contribuer à l'effort de réduction des dépenses publiques. La question est de savoir dans quelle proportion ? Nos forces sont déjà engagées dans une profonde restructuration. Les effectifs vont diminuer de 54 000 hommes sur cinq ans. L'effort d'économie sera compris entre 2,5 et 5 milliards d'euros. Tout le monde s'accorde à dire qu'au-delà de 3 milliards d'euros, ce serait un bouleversement profond de notre défense qui interviendrait. La loi de programmation militaire que nous avons votée en serait définitivement affectée. Les perspectives tracées par le Livre blanc deviendraient sans issue. Que faire ? Réduire les programmes d'équipement ? Mais nos forces ont besoin de renouveler des matériels vieillissants, notamment dans le domaine des hélicoptères, et d'acquérir des nouvelles capacités pour préserver la vie des soldats en opérations extérieures, je pense aux drones pour l'Afghanistan. Nous avons également besoin de missiles pour nos sous-marins. Il faut veiller à maintenir la viabilité des principaux programmes d'armement en se gardant de faire des coupes aveugles. En interrompant des programmes, on prend le risque de perdre les compétences des équipes. De plus, l'expérience montre que quand on étale les programmes dans le temps, cela augmente leur coût. Enfin, nous ne pouvons que nous inquiéter du risque de fragilisation, voire de disparition de notre industrie de défense si elle na ni commandes, ni débouchés à l'exportation.

Une des réponses possibles permettant d'éviter tout cela c'est précisément la coopération européenne. Une coopération intelligente devrait nous permettre d'éviter la disparition de l'industrie européenne et de son savoir-faire. Faute de quoi, nous n'aurons plus qu'un seul fournisseur : les Etats-Unis. Notre commission souhaite que le Gouvernement français ne mette pas en péril des équilibres qui étaient en voie d'être atteints, avant la crise.

Avez-vous une idée de la façon dont les coupes budgétaires en Italie vont être effectuées ? Quelles sont vos craintes et quels sont les écueils à éviter selon vous ?

Le budget est en discussion ces jours-ci devant le Parlement. La réduction envisagée est de l'ordre de 1,5 à 2 milliards d'euros. Cet effort serait très difficilement supportable d'autant que l'effort de défense italien ne représente que 0,9 % du PIB alors qu'il est de 2 % en France. Ces réductions sont très critiquées dans la mesure où les coupes prévues sont linéaires. Il faut revoir les critères qui seront retenus. On ne peut pas réduire la maintenance, parce qu'il en va de la sécurité de nos soldats. On ne peut pas réduire l'entraînement, car il en va de l'efficacité de nos forces. Alors que faire ? Notre pays peut se féliciter d'avoir un ministre des finances comme le ministre Tremonti, car il nous a permis de surmonter les crises financières. Je sais que cela peut paraître surprenant, car cela bouleverse les idées reçues, mais si on additionne la dette publique et la dette privée -ce que l'on ne fait jamais puisqu'on raisonne toujours uniquement sur la dette publique- l'Italie est moins endettée que l'Allemagne.

Vous avez déclaré que l'Europe était libérale, catholique et réformiste. Ces termes me choquent. Que voulez-vous dire par catholique ? En France nous sommes laïcs et l'Europe du Nord est plutôt protestante. Que voulez-dire par libérale ? Nous avons le sentiment que nous sommes plutôt dans une économie sociale de marché ? Et que voulez vous dire par réformiste ? S'agit-il des réformes qui profitent aux riches ?

Par réforme, j'entends les réformes de modernisation qui sont nécessaires pour que nos pays soient prospères dans le cadre effectivement d'une économie sociale de marché ; par libérale, j'entends le libéralisme des lumières et de la tolérance ; par catholique, et bien je pense que oui, l'Europe a des racines chrétiennes qu'on ne peut nier.

Je remercie Mme Pascale Andréani, Ambassadeur, Représentante permanente de la France au Conseil de l'Atlantique Nord, d'avoir bien voulu venir devant nous aujourd'hui évoquer les principaux dossiers à l'ordre du jour au sein de l'Alliance atlantique.

L'opération en Afghanistan en premier lieu, qui se trouve actuellement dans une phase cruciale, avec l'objectif de réunir d'ici quelques mois les conditions sécuritaires et politiques permettant d'amorcer la transition vers un transfert de responsabilité aux autorités afghanes.

L'OTAN va également adopter au sommet de Lisbonne, au mois de novembre, son nouveau concept stratégique. M. Bruno Racine, nous a présenté les conclusions du groupe d'experts réuni autour de Mme Albright, auquel il participait. Nous souhaiterions savoir comment ce rapport a été reçu par les nations et par le Secrétaire général, qui sera chargé d'élaborer à leur intention un premier projet. Parmi les conclusions du groupe Albright, certaines recueillent-elles déjà un consensus ? D'autres vont-elles faire l'objet de débats entre le Secrétaire général et les nations d'ici Lisbonne ?

Un autre sujet prend une dimension croissante au sein de l'OTAN : la défense antimissile. Le Secrétaire général et l'administration américaine insistent pour obtenir une décision de principe à Lisbonne sur une extension à la défense des territoires du programme de défense antimissile de théâtre de l'OTAN. Nous souhaiterions connaître l'état des discussions sur ce dossier, ainsi que les positions prises par la France. Nous sommes sceptiques sur les chiffrages avancés par M. Rasmussen et nous avons de multiples interrogations sur l'architecture d'une défense antimissile du territoire européen. Au-delà du système de commandement et de contrôle, quels moyens faudrait-il mettre en place pour assurer cette défense territoriale ? Qui fournira ou financera ces moyens ? Quelle sera la part de l'apport américain, des financements communs et des éventuels apports des alliés européens ? Quelle contribution la France pourrait-elle apporter à ce système ? Quel degré de priorité accorder à ce projet, compte tenu des autres besoins capacitaires et du contexte budgétaire actuel ?

Enfin, les questions financières sont devenues un thème majeur de discussion au sein de l'OTAN. La gouvernance financière de l'organisation est en cause. Un groupe d'experts nationaux, auquel participe l'un des vos prédécesseurs, M. d'Aboville, a été mandaté en vue d'établir des propositions. Sous l'impulsion de plusieurs pays, dont la France, la question d'une rationalisation des structures est posée, qu'il s'agisse du siège de l'Alliance, de la structure militaire de commandement ou des 14 agences qui dépendent de l'organisation. Nous souhaiterions savoir si des orientations ont déjà été retenues et ce que l'on peut attendre de ce processus, sachant qu'il peut susciter des résistances de la part de certaines nations ou de la structure internationale elle-même.

Monsieur le Président, les sujets que vous avez évoqués sont effectivement au coeur des débats actuels au sein de l'OTAN, dans la perspective du prochain sommet des chefs d'Etat et de gouvernement à Lisbonne, les 19 et 20 novembre.

En ce qui concerne l'Afghanistan, plusieurs échéances sont devant nous. La conférence de Kaboul, prévue en juillet, aura une importance particulière et abordera l'ensemble des volets : la sécurité, la gouvernance et le développement. Les élections parlementaires auront lieu le 18 septembre. Quelques semaines plus tard, lors du sommet de Lisbonne, l'Alliance analysera l'évolution de la situation au regard des objectifs poursuivis, à savoir la transition et le transfert progressif des responsabilités aux Afghans. C'est bien vers ce but que tendent nos efforts actuels au plan militaire bien sûr, mais également en matière de formation des forces de sécurité afghanes, de partenariat avec les autorités afghanes et de coopération avec les Etats voisins. La FIAS devra également définir comment elle pourra accompagner les processus de réconciliation et de réintégration que le président Karzaï entend initier. En fin d'année 2010, nous verrons dans quelle mesure il sera possible d'annoncer le transfert complet de responsabilité aux autorités afghanes dans certaines provinces ou districts. Lors de la dernière réunion des ministres de la défense, les 10 et 11 juin, le général Mac Chrystal a indiqué que la situation sécuritaire s'améliorait mais que la transition prendrait du temps. Il a fait état de progrès plus modestes dans les domaines de la gouvernance et du développement. Nous nous trouvons donc actuellement dans ce processus de transition et nous espérons pouvoir faire état de premiers résultats positifs au mois de novembre, au sommet de Lisbonne.

Je souhaiterais insister sur un point important : la nécessaire coordination, dans cette phase de transition, entre les actions militaires et civiles. A cet effet, le Secrétaire général de l'OTAN a désigné un haut représentant civil, M. Mark Sedwill, ancien ambassadeur britannique en Afghanistan. Celui-ci assure l'interface entre la FIAS, les organisations internationales telles que l'ONU et l'UE, les équipes provinciales de reconstruction (PRT), et les organisations non gouvernementales.

En ce qui concerne la révision du concept stratégique de l'OTAN, le rapport du groupe d'experts présidé par Mme Madeleine Albright ne constitue qu'une première étape. Il incombe désormais au Secrétaire général d'élaborer un projet qui sera soumis aux nations. Après une phase de consultation incluant notamment les pays partenaires, il remettra ce projet à la fin du mois de septembre. S'ouvrira alors une troisième étape au cours de laquelle sera négocié le texte définitif qui sera soumis à l'approbation des chefs d'Etat et de gouvernement en novembre à Lisbonne.

S'agissant des missions et finalités de l'Alliance, un accord assez large s'est réalisé sur la nécessité de trouver un bon équilibre entre la défense collective et les opérations de gestion de crise. Certains alliés, parmi les nouveaux Etats membres, plaident fortement en faveur de la défense collective et du renforcement de la crédibilité de l'article 5. La France, pour sa part, insiste sur la prise en compte de la dissuasion nucléaire comme élément clef de la défense collective.

Le rapport Albright souligne la nécessité pour l'OTAN de s'adapter aux nouvelles menaces et à ce titre, les cyberattaques doivent faire l'objet d'une attention particulière. Il s'agit aujourd'hui avant tout d'une responsabilité nationale, mais l'OTAN doit protéger ses infrastructures et peut assister certains pays pour faire face à de telles menaces.

Le périmètre géographique de l'OTAN fait également l'objet de réflexions dans la perspective de la révision du concept stratégique. A la notion d'élargissement, le Secrétaire général préfère la réaffirmation du principe de la « porte ouverte ». Dans l'immédiat, la question de l'adhésion ne se pose que pour les Etats des Balkans. L'admission de l'ARYM/Macédoine a été approuvée dans son principe mais continue d'être subordonnée au règlement du litige sur la dénomination du pays. Le plan d'action pour l'adhésion (MAP) a été accordé au Monténégro et, sous conditions, à la Bosnie-Herzégovine. Il paraît indispensable de rappeler dans le concept stratégique les critères à appliquer pour de nouvelles adhésions. Celles-ci doivent se traduire par un renforcement de la stabilité régionale et de la sécurité de l'Alliance.

L'un des éléments les plus novateurs par rapport au concept stratégique de 1999 est la place faite aux partenariats. La question des relations avec la Russie suscite un débat entre la volonté de faire progresser le partenariat et les préoccupations des Etats issus de l'ex-bloc de l'Est, réticents à faire confiance à la Russie. Il y a une véritable nécessité de renforcer le dialogue avec la Russie et de mettre en oeuvre des coopérations au sein d'un partenariat stratégique. Il faudra faire preuve de créativité pour y parvenir. Une autre dimension nouvelle tient à l'importance prise par les partenariats avec les pays méditerranéens et les pays du Golfe.

La France souhaiterait aller plus loin que ne l'a fait le rapport Albright sur le partenariat avec les autres organisations internationales, en particulier l'Union européenne. Le rapport Albright demeure en effet prudent sur les relations OTAN-Union européenne, Il s'agit d'un sujet difficile qui bute sur la question de Chypre. Actuellement, le seul mécanisme institutionnel régissant les relations entre les deux organisations résulte des accords « Berlin plus », conçus pour mettre certains moyens de l'OTAN à disposition de l'Union européenne sur les théâtres où l'Alliance n'est pas engagée. Par définition, ces arrangements ne sont pas applicables lorsque les deux organisations agissent côte à côte sur un même théâtre d'opération, comme cela est actuellement le cas au Kosovo, en Afghanistan ou dans le Golfe d'Aden pour la lutte contre la piraterie. La Turquie ne souhaite pas aller au-delà de la stricte mise en oeuvre des mécanismes « Berlin plus », auxquels Chypre ne peut participer faute d'accord de sécurité avec l'OTAN. Inversement, Chypre bloque tout accord de sécurité entre l'Union européenne et la Turquie, empêchant par exemple cette dernière de participer aux travaux de l'Agence européenne de défense comme le font la Norvège ou l'Islande. Le Secrétaire général souhaite pouvoir formuler des propositions afin d'améliorer la situation, notamment en développant des mécanismes informels. Il rencontre déjà régulièrement la Haute Représentante de l'UE.

Le troisième grand sujet d'actualité à l'OTAN concerne la réforme de l'organisation. Le rapport Albright insiste sur la nécessité de cette réforme et il est indispensable, aux yeux de la France, de lancer ce processus et d'obtenir des résultats dès le sommet de Lisbonne.

Il s'agit tout d'abord d'améliorer le fonctionnement du siège de l'organisation, en réduisant le nombre de comités, aujourd'hui supérieur à 400, en facilitant le processus décisionnel, en établissant une coopération plus efficace entre la structure civile et la structure militaire. Le dépassement très important constaté entre les besoins financiers liés aux différents programmes militaires envisagés et le plafond budgétaire fixé pour les dépenses d'investissement pour la sécurité témoigne d'une absence de planification et d'un contrôle politique insuffisant sur ces programmes. Il sera donc indispensable d'établir des priorités pour les investissements futurs.

La structure militaire de commandement devra elle aussi faire l'objet d'une rationalisation. Elle mobilise aujourd'hui un effectif de 12 000 à 13 000 personnes. Les ministres de la défense de neuf Etats membres ont préconisé, il y a quelques mois, une réduction significative qui permettrait de la ramener en-dessous de 10 000 personnes. C'est une hypothèse sur laquelle travaille actuellement le Secrétaire général. Il paraît également nécessaire de réduire le nombre d'états-majors, et on peut s'interroger sur la nécessité de maintenir trois commandements de forces interarmées, actuellement situés à Brunssum, Naples et Lisbonne.

La volonté de réforme a été exprimée notamment par le Secrétaire général, mais l'Alliance décide par consensus. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la France, les Pays-Bas, le Danemark ou encore le Canada, plaident pour des mesures ambitieuses. D'autres Etats membres - l'Allemagne, l'Espagne, le Portugal, la Turquie - sont en revanche très attentifs au maintien d'un certain nombre de structures implantées sur leur territoire. Cela laisse augurer des discussions difficiles.

Enfin, l'ordre du jour du sommet de Lisbonne comprendra également la défense antimissile. L'OTAN développe actuellement le programme ALTBMD consacré à la défense antimissile de théâtre, pour lequel moins d'un quart du coût total (qui s'élève à 800 millions d'euros) a été financé. Selon le Secrétaire général, un investissement supplémentaire de l'ordre de 200 millions d'euros sur dix ans, s'ajoutant aux 800 millions d'euros déjà programmés pour l'ALTBMD, permettrait d'élargir ce programme à la défense des territoires des pays alliés. Mais ce chiffrage ne concerne que les systèmes de commandement et de contrôle. Lors de la dernière réunion des ministres de la défense de l'OTAN à Bruxelles, M. Hervé Morin a souligné la nécessité d'obtenir des clarifications techniques et financières sur l'architecture complète du système, ainsi que sur les règles d'engagement qui devront être définies. Nous n'avons pas encore de réponses à ces questions.

Le rapport Albright a qualifié la défense antimissile de « mission militaire essentielle » de l'Alliance atlantique. Nous nous interrogeons sur les conséquences juridiques et financières d'une telle qualification. Avant toute décision, il conviendra d'avoir des précisions techniques et financières pour pouvoir déterminer si cette capacité nouvelle doit être prioritaire au regard des nombreux besoins de l'Alliance. C'est au sommet de Lisbonne que cette question devrait être tranchée par les chefs d'Etat et de gouvernement.

Ma première question portera sur la politique européenne de sécurité et de défense commune (PSDC). Sentez-vous à l'OTAN, de la part de certains pays - je pense au Royaume-Uni ou à de nouveaux Etats membres - des résistances à l'égard de la PSDC, la garantie apportée par l'Alliance dispensant en définitive certains pays d'effectuer un effort plus conséquent dans le domaine de la défense. ? Par ailleurs, je m'interroge sur la politique de l'Allemagne. Ce pays est traversé par des courants pacifistes et le soutien à l'opération d'Afghanistan y est des plus fragiles. Dans le même temps, l'Allemagne dispose d'une industrie de défense performante et dynamique. Elle est également assez conservatrice sur la structure militaire de commandement de l'OTAN. Comment ces contradictions apparentes peuvent-elles être conciliées ?

Lors de la dernière réunion des ministres de la défense, le nouveau ministre britannique, M. Liam Fox, n'a pas marqué d'hostilité à l'encontre de la PSDC tout en soulignant qu'à ses yeux, l'Europe ne devait agir que lorsque l'OTAN ne souhaitait pas ou ne pouvait pas être engagée. Quant aux anciens pays du bloc de l'Est, ils attachent une priorité absolue à la garantie de sécurité apportée par l'OTAN, grâce à la participation américaine. Ils n'en sont pas moins conscients de l'importance de l'Europe de la défense et notre participation désormais pleine et entière aux structures de l'OTAN a favorisé une évolution des esprits : nous ne sommes plus soupçonnés de vouloir construire l'Europe de la défense contre l'OTAN. L'opération Atalante de lutte contre la piraterie a d'ailleurs montré que l'Union européenne était capable d'agir efficacement. Il est significatif de ce point de vue que la Pologne, qui prépare sa future présidence européenne, souhaite que des initiatives soient prises en matière de PSDC. Dans le même temps, le Royaume-Uni maintient ses positions traditionnelles et on ne peut guère escompter d'évolution sur la question du quartier général de planification et d'opération européen. S'agissant de l'Allemagne, elle est attachée - vous y avez fait allusion - au commandement de Brunssum, dont elle est responsable. Mais le Secrétaire général a souhaité ouvrir la réflexion sur le bien fondé de l'ensemble des commandements, qu'ils soient interarmées ou de composantes, en invitant les nations à raisonner indépendamment de leur localisation.

Lors d'une récente mission en Géorgie pour le compte de la commission, j'ai pu constater que les autorités de Tbilissi étaient conscientes que la perspective d'une adhésion à l'OTAN n'était pas d'actualité. Je souhaiterai néanmoins savoir comment l'OTAN peut envisager de dialoguer sereinement avec la Russie alors que celle-ci occupe toujours 20 % du territoire d'un pays souverain. Comment l'OTAN manifeste-t-elle à la Russie sa réprobation par rapport à cette situation ?

Cette réprobation se manifeste notamment au sein du Conseil OTAN-Russie. La France compte, avec l'Allemagne, parmi les pays qui ont plaidé pour le maintien des réunions du Conseil OTAN-Russie lors des événements d'aout 2008 en Géorgie, considérant précisément que cette enceinte était utile pour mener un dialogue franc et direct et pour exprimer, le cas échéant, les points de désaccord. Il ne se déroule pas de réunion du Conseil OTAN-Russie sans que ne soit rappelé à l'ambassadeur de Russie que nous n'acceptons pas le fait accompli en Géorgie. Par ailleurs, l'Alliance a constamment rappelé que l'adhésion d'un pays relevait exclusivement d'une décision des pays alliés et qu'aucun pays tiers ne pourrait exercer un veto. Le différend sur la Géorgie ne remet toutefois pas en cause l'intérêt stratégique, pour l'Alliance, d'un dialogue avec la Russie, ni l'utilité des coopérations avec celle-ci sur un certain nombre de sujets, comme la lutte contre le terrorisme, l'Afghanistan et la lutte contre la piraterie.

On constate actuellement un nouveau positionnement diplomatique de la Turquie. Sur le dossier iranien, les divergences sont manifestes avec les Etats-Unis et les autres pays occidentaux, au point que la Turquie ne s'est pas abstenue au Conseil de sécurité, mais a voté contre. Dans le même temps, on a l'impression que la Turquie reste attachée à une vision traditionnelle de l'Alliance atlantique. Elle tient à conserver les états-majors et les bases de l'OTAN sur son territoire. Elle pourrait même accueillir des installations antimissiles. On voit également que malgré l'affaire de Gaza, la Turquie continue à entretenir des relations militaires étroites avec Israël. L'armée turque aurait récemment fait usage de drones israéliens dans des opérations contre le PKK. On a parfois le sentiment d'un « double jeu » diplomatique. Pouvez-vous nous en dire plus sur les positions actuelles de la Turquie au sein de l'OTAN ?

Je dois d'abord préciser que la question de l'Iran n'a jamais été évoquée en tant que telle à l'OTAN. Ankara n'a donc pas eu à expliquer sa politique à l'égard de l'Iran au Conseil de l'Atlantique Nord. La Turquie est un membre très important de l'Alliance atlantique. Je ne crois pas que l'on puisse lui prêter un double jeu. Elle aspire à jouer un rôle régional plus important et à nouer des contacts avec l'ensemble des parties. La politique actuelle de la Turquie répond à son souci d'exercer toutes ses responsabilités régionales.

S'agissant de la situation financière de l'OTAN, pouvez-vous nous préciser l'ampleur de l'impasse budgétaire et les origines de ce dépassement. Certains Etats sont-ils en retard sur leurs contributions ? S'agit-il plutôt d'une dérive des dépenses ?

Il n'y a pas de retard dans le règlement des contributions nationales. La situation budgétaire actuelle résulte de décisions qui ont été prises sans tenir compte de la réalité des ressources financières.

Pour s'en tenir à des ordres de grandeur, le budget annuel total de l'OTAN est de l'ordre de 2 milliards d'euros. Dans cet ensemble, le budget militaire, qui couvre la structure de commandement et les opérations, représente 1,2 milliard d'euros, et le budget civil, qui couvre les dépenses du siège, 200 millions d'euros. Le budget des investissements pour la sécurité est quant à lui fixé à un plafond de dépenses de 653,3 millions d'euros.

C'est essentiellement sur le budget des investissements pour la sécurité que se situe le dérapage. Les programmes ont été lancés sans programmation financière cohérente avec les ressources. L'écart entre les besoins et les ressources s'établit à plus de 460 millions d'euros pour l'année 2010. Les Etats membres ont dû décider une contribution supplémentaire exceptionnelle. Ce type de situation devra être évité à l'avenir et le plafond des dépenses d'investissement devra impérativement être respecté. C'est pourquoi nous insistons sur la nécessité de hiérarchiser les programmes.

Je voudrai revenir sur l'Afghanistan. Comment la faiblesse du soutien des opinions publiques est-elle ressentie à l'OTAN ?

L'OTAN est effectivement préoccupée par les évolutions des opinions publiques et attache de ce fait une grande importance à la communication. Il est d'ailleurs frappant de constater que la question d'un éventuel retrait d'Afghanistan soit apparue dans le débat intérieur polonais à l'occasion de l'élection présidentielle.

Le fait que le président Obama ait ouvert la perspective d'une réduction progressive de la présence militaire américaine à compter de l'été 2011 ne va-t-il pas inciter certains pays contributeur à se retirer ?

Les décisions de retrait annoncées jusqu'à présent, que ce soit de la part du Canada ou des Pays-Bas, ne sont pas liées à la politique du président Obama. Quant à la position française, elle est claire : nous maintiendrons notre présence en Afghanistan aussi longtemps que nécessaire.

On évoque la présence en Afghanistan de quelques 85 000 personnels privés recrutés par contrat. Qu'en est-il ?

Nous ne disposons d'aucune information à ce sujet à ce stade. La question a été posée à SHAPE.

Vous avez insisté sur la complémentarité des actions civiles et militaires en Afghanistan. Il semblerait que la contribution française sur le plan civil soit très modeste. Quelles en sont les raisons et cette situation est-elle commentée par nos partenaires à l'OTAN ?

Par définition, l'OTAN n'est en charge que du volet militaire de l'action internationale en Afghanistan. La question des contributions civiles n'y est pas discutée. Je peux vous dire en revanche que la contribution militaire française (près de 4 000 hommes) est extrêmement appréciée, tout comme le fait que nos troupes ne soient soumises à aucun caveat.