Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Andréani
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 22 juin 2010 : 1ère réunion
Audition de Mme Pascale Andréani ambassadeur représentante permanente de la france au conseil de l'atlantique nord
Il n'y a pas de retard dans le règlement des contributions nationales. La situation budgétaire actuelle résulte de décisions qui ont été prises sans tenir compte de la réalité des ressources financières.
Pour s'en tenir à des ordres de grandeur, le budget annuel total de l'OTAN est de l'ordre de 2 milliards d'euros. Dans cet ensemble, le budget militaire, qui couvre la structure de commandement et les opérations, représente 1,2 milliard d'euros, et le budget civil, qui couvre les dépenses du siège, 200 millions d'euros. Le budget des investissements pour la sécurité est quant à lui fixé à un plafond de dépenses de 653,3 millions d'euros.
C'est essentiellement sur le budget des investissements pour la sécurité que se situe le dérapage. Les programmes ont été lancés sans programmation financière cohérente avec les ressources. L'écart entre les besoins et les ressources s'établit à plus de 460 millions d'euros pour l'année 2010. Les Etats membres ont dû décider une contribution supplémentaire exceptionnelle. Ce type de situation devra être évité à l'avenir et le plafond des dépenses d'investissement devra impérativement être respecté. C'est pourquoi nous insistons sur la nécessité de hiérarchiser les programmes.
