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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Braye
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Amélioration des qualités urbaines architecturales et paysagères des entrées de villes — Examen du rapport
Dominique Braye, rapporteur :a fait valoir que la philosophie de la proposition de loi était contraire aux principes d'urbanisme actuels.
