Intervention de Dominique Braye

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 2 décembre 2009 : 2ème réunion
Amélioration des qualités urbaines architecturales et paysagères des entrées de villes — Examen du rapport

Photo de Dominique BrayeDominique Braye :

e, rapporteur, a ajouté avoir bon espoir de convaincre les députés de revenir sur la suppression, actée dans la loi dite Grenelle I, de l'avis conforme des architectes des bâtiments de France pour autoriser les travaux dans ces zones, en instituant une procédure de codécision entre les architectes et les élus.

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