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Intervention de Jean Arthuis
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Finance internationale — Finance islamique - table ronde sur le développement de la finance islamique en france : quelles adaptations du cadre législatif et-ou réglementaire
Jean Arthuis, président :a précisé que si la finance islamique nécessitait une intervention du législateur, cette intervention devait, pour la partie fiscale, être faite à l'occasion d'une loi de finances, et pouvait, pour la partie juridique, être envisagée à l'occasion du projet de loi de modernisation de l'économie.
