Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 14 mai 2008 : 1ère réunion
Finance internationale — Finance islamique - table ronde sur le développement de la finance islamique en france : quelles adaptations du cadre législatif et-ou réglementaire

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président :

a noté que l'on constatait, si le développement de la finance islamique au sein du système financier global suscitait des initiatives françaises à l'étranger, une certaine inertie sur le territoire national, ce qui était regrettable au regard de « l'activisme » de certains pays européens sur ce marché. Outre l'intérêt attaché à la captation de certaines liquidités, il a rappelé que l'offre de produits islamiques dans notre pays pouvait également présenter un enjeu en termes d'intégration de la communauté musulmane française. Il s'est félicité du faible rôle qu'avait à jouer a priori le législateur, les débats ayant démontré, d'une part que les ajustements étaient relativement peu nombreux, et d'autre part, qu'un certain nombre de progrès et de clarifications pouvaient être réalisés via des leviers non législatifs (instructions fiscales, adaptation des pratiques). Il a appelé de ses voeux une plus grande réactivité de la part des professionnels concernés, afin que le développement de la finance islamique en France ne soit pas qu'un simple voeu.

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