Intervention de Pierre Delsaux

a ensuite relativisé la nouveauté comme l'importance du phénomène des fonds souverains. Il a rappelé que de tels fonds étaient présents en Europe depuis les années 1950, et que le volume relatif de leurs investissements restait limité. Cependant, il a reconnu que le débat était légitime, dans la mesure où les investissements des fonds souverains augmentaient et se diversifiaient. Il a noté que ce débat se concentrait sur l'influence gouvernementale qui pouvait s'exercer à travers les fonds souverains, et sur la question de la réciprocité entre les pays de rattachement des fonds souverains et les pays où ces fonds investissaient. Par ailleurs, il a distingué les fonds souverains des entreprises d'Etat.

Il a indiqué que la « réponse » de la Communauté européenne (CE) au développement des fonds souverains était bien commune à l'ensemble des Etats membres, dans la mesure où le Traité CE garantissait la liberté de circulation des capitaux, à la fois entre Etats membres et entre ces Etats et des Etats tiers, sans distinguer entre investisseurs publics et investisseurs privés. L'Europe est donc « ouverte » aux fonds souverains, même si le droit communautaire autorise les Etats membres à protéger leurs intérêts « stratégiques ». Cette notion, dans le silence du Traité CE, a été interprétée par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) dans un sens restrictif. En particulier, elle ne recouvre pas le simple intérêt économique d'un Etat.

Cependant, dans le respect de ces principes communautaires, chaque Etat membre a pu se doter d'une législation propre sur les investissements internationaux. En vue de fixer une « doctrine » commune sur les fonds souverains, le Conseil des ministres de l'économie et des finances, en février 2008, a validé une recommandation de la Commission européenne. Estimant qu'un renforcement de la réglementation en vigueur n'est pas approprié, elle préconise la mise en place de codes de bonne conduite, librement adoptés par les fonds souverains, afin de garantir tant leur indépendance à l'égard des gouvernements que la transparence de leurs politiques d'investissement.

Il a fait état des premières réactions des représentants de fonds souverains à cette recommandation. D'une part, ils estiment que des règles identiques doivent s'appliquer aux autres investisseurs, capital-investissement et fonds spéculatifs notamment. D'autre part, ils appellent la Communauté européenne à faire également preuve de transparence, s'agissant de sa politique à l'égard des fonds souverains.

Enfin, il a estimé que le principe d'ouverture du marché européen aux investissements internationaux, dans la mesure où il s'était révélé bénéfique à l'Europe, devait être maintenu. Néanmoins, à ses yeux, cette ouverture du marché exclut la « naïveté » des acteurs, et des garanties de transparence doivent être aménagées en conséquence.