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Intervention de Jean-Patrick Courtois
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Organisme extraparlementaire — Conseil national de sécurité routière - désignation d'un candidat
Jean-Patrick Courtois :Puis la commission a décidé de présenter la candidature de M. Jean-Patrick Courtois à la nomination du Sénat pour siéger comme membre titulaire au sein du Conseil national de sécurité routière.
