Intervention de Patrice Gélard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Sécurité — Chiens dangereux - examen des amendements

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

a déploré que de nombreux amendements soumis à la commission soient de nature réglementaire.

A l'article 12 (modalités d'acquisition et de détention de médicaments vétérinaires), la commission a demandé le retrait des amendements n°s 32 présenté par M. Bernard Barraux, 34 présenté par M. Bernard Fournier, et 54, présenté par M. Roger Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, modifiant l'article 12 du projet de loi, par coordination avec son amendement de suppression.

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