Intervention de Jean-Patrick Courtois

a rappelé qu'il n'était hostile ni aux dons aux associations de protection des animaux ni au principe même de l'article, mais que le fonctionnement actuel des dispensaires gérés par les sociétés de protection des animaux, censés effectuer des actes vétérinaires gratuits en faveur des personnes nécessiteuses mais pratiquant en fait des « dons tarifés » et permettant à certains particuliers de faire financer les soins de leurs animaux par des déductions d'impôts n'était pas satisfaisant.

Il a estimé qu'il convenait donc de s'en tenir à la suppression de l'article et que la navette parlementaire permettrait, le cas échéant, d'améliorer son dispositif.