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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Yves Détraigne
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Assurances — Recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie - examen des amendements
Yves Détraigne :a indiqué que la question essentielle était celle des informations qui seraient disponibles sur ce site Internet, certaines d'entre elles pouvant être de nature à troubler la paix des familles.
