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Intervention de Georges Othily
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2007 : 1ère réunion
Assurances — Recherche des bénéficiaires de contrats d'assurance vie - examen des amendements
Georges Othily :a indiqué que les notaires étaient souvent confrontés, à l'occasion de l'ouverture des successions, à la question des assurances-vie souscrites par le de cujus et de la détermination des bénéficiaires.
