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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 7 novembre 2007 : 2ème réunion
Sécurité — Chiens dangereux - examen des amendements, amendement 58
Christian Cointat :Après s'être demandé si les nouvelles infractions prévues par l'amendement n° 58 n'allaient pas être la cause de difficultés pour les maîtres de chiens qui s'échappent de leur propriété, M. Christian Cointat a apporté son soutien au sous-amendement du rapporteur.
