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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendements 367 362 361 370
Bernard Frimat, président :En conséquence, les amendements n° 367, 362, 361 et 370 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 58, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots :
et les communes mentionnées à l'article L. 302-4-1
La parole est à M. le rapporteur.
