Intervention de Jacques Legendre

Un simple mot : je crois que nous étions tous très préoccupés ici au Sénat de voir assurée la protection de notre patrimoine d'intérêt national voire mondial. Nous avions essayé, en nous appuyant sur les travaux de la commission Rémond, d'encadrer l'action de l'État pour être sûrs que cette politique se déterminait non pas selon Bercy, mais selon le ministère de la culture. L'Assemblée nationale a semblé partager nos préoccupations, mais elle a ouvert quand même, nous semble-t-il, quelques brèches sérieuses dans le dispositif. Mme Férat nous propose de refermer ces brèches, et je souhaite personnellement que notre commission puisse la suivre ; dans le souci d'assurer de manière effective les conditions d'une protection du patrimoine national et de sa dévolution - on ne se l'interdit pas - à ceux qui souhaiteraient le recevoir, dans la clarté et en se protégeant contre toute mauvaise surprise.