Intervention de David Assouline

Vous savez comment, sur la question de fond, le groupe socialiste, mais pas seulement, s'est impliqué à travers M. Dauge et Mme Cartron. Vous savez que nous n'avons pas été entendus. Il y a eu un vrai travail avec des compétences, mais quand il a fallu arbitrer politiquement, les arbitrages n'ont pas satisfait M. Dauge. A tel point, et vous connaissez son côté plutôt constructeur et consensuel, qu'il a voté contre. Ces amendements sont venus de votre camp politique, pour aggraver les choses. Mais on savait que si on mettait le doigt dans l'engrenage avec un verre à moitié vide, peut-être que le verre serait complètement vide à l'arrivée ; et c'est exactement ce qui s'est passé. Comme c'est l'Assemblée nationale qui a eu gain de cause, je ne sais pas si ce qu'on va faire ici va résister non seulement à l'examen du Sénat, mais à l'Assemblée nationale en deuxième lecture. Nous ne voulons pas entrer dans ce processus. Nous reconnaissons tout à fait les convictions et le travail de Mme le rapporteur, mais c'est une position globale.

Merci monsieur Assouline. Mme Férat va vous proposer des amendements successivement, nous passerons au vote avant chacun. De nombreux parlementaires ont remis des délégations de vote. Si les amendements étaient acceptés, nous aurions un texte de commission, et c'est sur ce texte de commission que nous irions débattre pendant l'espace réservé du groupe socialiste, le 3 novembre. Si ces amendements sont repoussés, nous n'avons pas de texte de commission ; le débat en séance publique portera alors sur le texte adopté par l'Assemblée nationale. Vous avez encore alors la possibilité de l'amender jusqu'au 28 octobre à 11 heures dernier délai.