Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Article 9, amendements 364 363
Bernard Frimat, président :Les amendements n° 364 et 363 sont retirés.
Je mets aux voix l'amendement n° 60.
