Intervention de Roland Courteau

Cet amendement vise à prévoir une disposition dérogatoire pour la mise en conformité des PLH qui viendraient à être révisés dans les six mois suivant la publication de la loi.

En fait, il s’agit de faire en sorte que les élus qui prévoient de réviser leur PLH d’ici à l’été 2009 ne soient pas obligés d’en entamer la révision avant cette date.

Il est à noter que la ville de Strasbourg, notamment, est concernée. Cette proposition s’inspire d’une disposition qui avait été adoptée lorsque les plans de déplacements urbains avaient dû être mis en cohérence avec les dispositions de la loi SRU.

À tout hasard, je rappelle que le premier signataire de cet amendement n’est autre que notre collègue et ami Roland Ries !