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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Raymonde Le Texier
Commission des affaires sociales — Réunion du 23 juin 2010 : 1ère réunion
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap — Examen des amendements au texte de la commission
Raymonde Le Texier :Cette solution n'est évidemment pas acceptable sur le plan des principes démocratiques et du respect des droits de l'opposition.
