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Intervention de Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 avril 2010 : 1ère réunion
Contrôle de l'action du gouvernement et évaluation des politiques publiques — Communication
Jean-Pierre Fourcade :a exprimé de forts doutes sur la volonté du gouvernement de fournir un calendrier, compte tenu d'un ordre du jour très chargé. Il a reconnu que la structure actuelle des juridictions financières ne permet pas un fonctionnement satisfaisant.
