Intervention de Edmond Hervé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ifer

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

a relevé que des conventions spécifiques lient chaque centrale nucléaire aux communes sièges et environnantes, qui n'ont pour la plupart été jamais publiées mais dont il importe de tenir compte.

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