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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ifer
Philippe Marini, rapporteur général :a rappelé que le régime de taxe professionnelle de France Télécom constitue un édifice complexe, et s'est demandé si le surcroît d'imposition de cette société n'est pas également tributaire du dynamisme des bases de la TP.
