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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Denis Merville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ifer
Denis Merville, président de la commission environnement et développement durable de l'association des maires de France (AMF) :
s'est interrogé sur la situation des sociétés d'autoroute et des gestionnaires de tunnels. Mme Marie-Christine Lepetit a indiqué que ces infrastructures ne sont pas soumises à l'IFER, et M. Jean Arthuis, président, a entendu mettre en garde contre la tentation d'une extension des prélèvements.
