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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Damelincourt
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Réforme de la taxe professionnelle — Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ifer
Catherine Damelincourt, directeur fiscal du groupe EDF :
a émis le voeu que la dynamique de simplification et d'allègement des formalités déclaratives soit maintenue. M. Jean Arthuis, président, a estimé que les règles de territorialisation risquent cependant de contrevenir à cette démarche.
