Intervention de Thierry Foucaud

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 1ère réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Puis la commission a nommé M. Albéric de Montgolfier, rapporteur sur la proposition de loi n° 381 (2009-2010) de M. Thierry Foucaud et de plusieurs de ses collègues tendant à abroger le bouclier fiscal.

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