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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 17 octobre 2008 à 21h45
Logement et lutte contre l'exclusion — Articles additionnels après l'article 9, amendement 645
Bernard Frimat, président :Le sous-amendement n° 645, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mmes Herviaux, San Vicente-Baudrin, Voynet et Khiari, MM. Caffet, Courteau, Lagauche, Ries et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat, Jeannerot et Patient, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Dans le quatrième alinéa de l'amendement n° 64, supprimer le mot :
locatifs
La parole est à M. Thierry Repentin.
