Intervention de Edmond Hervé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 avril 2010 : 2ème réunion
Rendez-vous 2010 pour les retraites — Audition de M. Benoît Coeuré directeur général adjoint économiste en chef et de M. Nicolas Carnot sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi à la direction générale du trésor dgt du ministère de l'économie de l'industrie et de l'emploi

Photo de Edmond HervéEdmond Hervé :

Pour conclure le débat sur la désindustrialisation et l'impact de la crise économique sur l'outil industriel français, ouvert par M. Edmond Hervé, M. Aymeri de Montesquiou et M. Jean Arthuis, président, M. Benoît Coeuré a indiqué que plusieurs politiques publiques contribuent au maintien d'une industrie manufacturière en France, notamment le crédit d'impôt recherche et la réforme de la taxe professionnelle. Si, comme l'a souligné M. Jean Arthuis, président, le crédit d'impôt recherche peut faire l'objet d'abus qui doivent être corrigés, l'administration fiscale manque cependant aujourd'hui de recul sur le fonctionnement de ce dispositif.

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