Intervention de Thierry Repentin

Il s’agit d’offrir un outil réellement opérationnel aux communes, plutôt que d’opposer de manière idéologique – en dehors de cet hémicycle – le locatif social et l’accession sociale à la propriété.

Le prix du terrain, déjà revalorisé lorsqu’il devient constructible, peut être légitimement limité pour tenir compte des objectifs de mixité sociale lorsque ceux-ci sont affichés clairement dans le PLU.

Nous souhaitons que le PLU puisse déterminer des secteurs où le maire définira un pourcentage de logements dévolus à l’accession sociale à la propriété, destinés à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond de ressources. Nous nous associons ainsi à l’ambition de Mme la ministre de favoriser la construction de logements relevant de l’accession sociale à la propriété.