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Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution — Examen des amendements au texte de la commission
Jean-Pierre Michel, président :Nous allons examiner les amendements au texte de la commission, sachant que M. Hyest a déposé une motion tendant à opposer la question préalable et qui sera discutée en séance.
