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Intervention de Alain Richard
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Application de l'article 68 de la constitution
—
Examen des amendements au texte de la commission
source
Alain Richard
:
En tout cas la Constitution a tranché !
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