Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 15 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission outre-mer - départements d'outre-mer - examen du rapport pour avis

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

Pour répondre à M. Cointat sur la question de savoir si le budget de l'année prochaine sera meilleur que celui de cette année, je tiens à préciser que si le changement de majorité auquel il fait allusion a lieu, nous ne pourrons certes pas augmenter tous les budgets, en raison des réalités du contexte économique. Cependant, voter contre les missions qui nous sont proposées, c'est s'opposer aux choix de politique générale et de répartition des efforts opérés par le Gouvernement.

Je formulerai quelques brèves remarques. Tout d'abord, les crédits du budget 2012 pour les départements d'outre-mer n'atteignent pas ceux du budget 2010. Ensuite, concernant la politique de défiscalisation, je rappelle que ce sont des dépenses qui ne servent qu'à une partie de la population, tout comme les niches fiscales. Il conviendrait donc, comme l'ont proposé nos collègues députés, de s'interroger sur le moyen de traduire ces défiscalisations de façon positive afin de les rendre plus efficaces. Enfin, je considère qu'au vu de la situation très préoccupante à Mayotte, il faudra décider de mesures fortes. S'agissant de la question de l'immigration clandestine, une piste proposée par notre rapporteur consiste à développer la coopération transfrontalière. Souvenons nous que le Gouvernement actuel a d'ailleurs vanté l'idée d'accords signés avec les pays d'origine en matière d'immigration !

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