Intervention de Félix Desplan

J'apprécie la liberté d'analyse et l'objectivité de M. Cointat, et je peux comprendre qu'il ne soit pas en mesure, pour des raisons politiques, de tirer des conclusions à la hauteur de ses analyses.

En matière de logement social, des efforts ont été faits dans le budget 2010, dans le cadre de la LODEOM et pour répondre aux demandes formulées pendant les événements de 2009. Mais aujourd'hui, on peut constater une baisse des crédits. Le Gouvernement s'étant engagé pour une nouvelle politique de rattrapage, même s'il y a aujourd'hui une crise financière, il faut comparer le budget qui nous est présenté avec le budget 2010 et non avec celui pour l'année 2011 où le gouvernement avait stoppé les efforts budgétaires.

S'agissant des cinquante-sept mesures adoptées par le comité interministériel de l'outre-mer, il a été indiqué, lors des discussions en mai dernier à l'Assemblée nationale, que ces mesures ont été mises en oeuvre à hauteur de 30 %, alors que le Gouvernement prétend que 85 % d'entre elles sont appliquées ou en voie de l'être. C'est une différence considérable !

Pour le logement social, les crédits ont permis de ne réaliser que le tiers de ce qui était nécessaire.

En ce qui concerne la continuité territoriale, la Cour des comptes a rendu un rapport à la demande de la commission des finances du Sénat qui permet d'émettre plus que des réserves sur la gestion et les suites que l'on peut attendre de LADOM. On sait que les crédits consacrés à cette question sont insuffisants. Le Gouvernement prévoit d'envoyer 1200 jeunes des départements d'outre-mer suivre leur formation en métropole, sur les crédits de LADOM. Il est nécessaire de disposer dès à présent d'une évaluation qui permette de vérifier que les crédits disponibles sont suffisants pour faire face à la demande.

Je terminerai mon propos par la question de Mayotte. J'ai reçu ce matin le député de Mayotte à ce sujet. Dans mon rapport, j'affirme que la départementalisation a été mal préparée. Les Mahorais s'attendaient à ne plus avoir de problèmes après la départementalisation. On aurait dû leur permettre d'être mieux préparés à ce passage sur le plan de l'éducation et de la formation : les agents des juridictions judiciaires administratives ou de l'administration territoriale ne sont pas formés à ce changement. Je salue donc l'idée de l'envoi d'une mission à Mayotte proposée par notre président.