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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 7
Christian Favier, rapporteur :L'amendement que nous venons d'adopter reprend le principe de l'amendement de M. Grignon tout en mentionnant les champs qui devraient être précisés dans ce cadre.
L'amendement n° 7 est satisfait.
Amendement n° 1
Il s'agit d'un amendement rédactionnel qui améliore la rédaction de la proposition de loi initiale.
