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Intervention de Christian Favier
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Ouvrages d'art de rétablissement des voies — Examen des amendements au texte de la commission
Christian Favier, rapporteur :Cet amendement propose d'aligner l'entrée en vigueur de cette loi sur celle retenue pour l'entrée en vigueur des nouvelles réglementations en matière d'étude d'impact et d'enquête publique.
