Intervention de Christian Favier

Cet amendement propose que les charges d'entretien, de renouvellement et de réparation soient à la charge du gestionnaire des nouvelles infrastructures de transport pour les communes et les groupements de communes dont la population serait inférieure à 3 500 habitants, sauf si la convention en dispose autrement. Or, le critère de richesse n'est pas lié à l'importance de la population, d'une part, et les effets de seuils peuvent être dramatiques pour le budget d'une collectivité qui verrait sa population augmenter.