Intervention de Jean-Pierre Vial

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 16 novembre 2011 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2012 — Mission justice - programme justice judiciaire et accès au droit - examen du rapport pour avis

La charge de travail appréciée par le ministère est parfois différente de celle vécue par les juridictions.

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