Intervention de Jean-Jacques Jégou

La commission de la dette sociale réunie par le ministre s'est prononcée pour une autre solution que celle présentée finalement par le Gouvernement. La question qui nous hante est bien sûr celle de la pérennité de la recette. La Cades, actuellement notée AAA sur les marchés financiers, considérée comme de même qualité que l'Etat français, doit présenter une image sans tache. Mais quelle sera sa situation si les taux remontent d'ici à la fin de l'année ? L'usine à gaz résulte du refus, au niveau que l'on sait, de faire participer les Français au remboursement de la dette qu'ils ont contractée.

Je ne vois pas comment la recette pourrait se maintenir les années suivantes à 3,2 milliards d'euros : dès lors que des niches seront rabotées, les arbitrages se feront en faveur d'autres produits ! Comment calculez-vous les paliers, ou les « tarifs Cades » ? Comment évolueront-ils en cas de progression des taux d'intérêt ?

Je félicite Alain Vasselle d'avoir pu établir un rapport si vite et en disposant d'aussi peu d'informations. J'espère ne pas entendre d'orateurs en séance publique féliciter le Gouvernement pour ces décisions, qui sont peu glorieuses, et prises le dos au mur. En 2025, on paiera pour les feuilles maladie de la fin des années quatre-vingt-dix...

Les taux sont aujourd'hui exceptionnellement bas : une remontée entraînera-t-elle un important report dans le temps ?